Conditions générales

Acceptation des conditions générales d'inscription

Par le seul fait de l’inscription à une formation de Dental and Medical Belgian Association (DMBA), le participant reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales d’inscription et les accepte.

Détails du propriétaire de ce site web et contrôleur de données

Les informations d'identification du propriétaire du site sont fournies ci-dessous :

DMBA est une ASBL établie Chaussée de Haecht 194/196 à 1030 Schaerbeek et enregistrée sous le n° 694.734.091.

 

Pour toutes les questions concernant ce service, l'adresse e-mail de contact est le suivant: info@dmba.be. DMBA est une association sans but lucratif qui propose des formations post-universitaires à destination du milieu dentaire et médical.

Accréditation​

L’accréditation des professionnels du secteur dentaire, médical et des soins de santé de manière générale (à titre non exhaustif, les médecins, dentistes, pharmaciens etc.) a été mise sur pied par l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) pour contribuer à la sélection des meilleurs soins et garantir les meilleures conditions de coût.

L’ASBL est un organisateur agréé (numéro d'agrément pour les dentistes : D0355 et numéro d'agrément pour les médecins : 8210). A cet effet, l’ASBL a accepté le règlement de l’accréditation ainsi que le règlement de fonctionnement pour les organisateurs d’activités de formation complémentaire et de peer review. Les fonds générés par l’ASBL des formations ne sont utilisés que pour la préparation, l'organisation, la promotion de la formation en ce compris la recherche scientifique.

Confidentialité​

L’ASBL s’engage à respecter la vie privée. Nous connaissons l'importance des données personnelles pour nos utilisateurs et nos clients. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

 

Dans le cadre de la réalisation de son objet social, L’ASBL est amenée à recueillir des données personnelles sur l’utilisateur lors de son inscription. Ces données pourront être utilisées à des fins de marketing direct par l’ASBL. L’utilisateur peut sur simple demande écrite demander que ses données ne fassent pas l’objet de marketing.

 

L’utilisateur dispose du droit d’accès, de correction, de suppression de ses données personnelles. Ces droits d’accès peuvent être exercés par courrier électronique ou postal adressé à L’ASBL (info@dmba.be). Une suite sera donnée dans un délai raisonnable.

Termes et conditions d'utilisation du site​

Ce site est uniquement et exclusivement destiné à l’usage de formations post-universitaires en médecine et en dentisterie et matières connexes utiles à ces professions.

Toute modification, reproduction, duplication, copie, distribution, vente, revente ou toute autre forme d'exploitation à des fins commerciales ou non commerciales est interdite. Vous, l'utilisateur, acceptez de ne pas utiliser ce site à des fins illégales ou interdites par la loi, l'éthique, la bonne foi ou les bonnes pratiques.

Dans le but de vous donner accès aux formations proposées, vous pouvez vous abonner à notre service d'alerte. L’ASBL fournira ce service gratuitement et pour une durée indéterminée.

DMBA se réserve le droit de modifier les termes et conditions de service à tout moment, après avoir informé les utilisateurs qui sont enregistrés et souscrit à nos services.

Inscriptions et tarifs​

Pour toute formation, le droit d’inscription est dû et doit être acquitté immédiatement sur le compte bancaire BE11 0018 3847 4948 au moins 7 jours avant la formation. Tout cas particulier éventuel doit être signalé par écrit à info@dmba.be dans les plus brefs délais. Une inscription n’est effective qu’à la réception du paiement sur le compte de DMBA (BE11 0018 3847 4948).

Les inscriptions sont strictement et seulement nominatives, elles ne peuvent faire l’objet de cession ou d’échange entre personnes. Le participant devra veiller à toujours bien indiquer lors de son versement les communications suivante : date de la conférence, nom, prénom et n°INAMI.

En cas de dépassement de l’effectif maximum autorisé dans une formation, une liste d’attente est établie et la/les personne(s) mise(s) en attente est/sont informée(s) dès qu’une ou plusieurs place(s) se libère(nt). La mise en attente se fait également par ordre d’arrivée des demandes.

Dans l’hypothèse où l’effectif minimum requis pour qu’une formation puisse démarrer ne serait pas atteint, soit les inscriptions sont reportées après concertation sur la prochaine formation soit les droits d’inscription/acomptes sont restitués.

Accréditation des formations​

Les programmes de formation continue de DMBA sont toujours préalablement soumis à l’agrément du Groupe de Direction de l’Accréditation qui est composé de professionnels du secteur du soin et de la santé, représentant les organisations professionnelles représentatives des praticiens du secteur médical ou paramédical, les organismes assureurs, les universités et les associations scientifiques.

Nous remplissons loyalement les formalités liées à l’accréditation. Toutefois, ni DMBA, ni les organisateurs ne peuvent être tenus pour responsables pour des refus ou des retards en matière d’accréditation.

 

Le règlement de l’accréditation stipule que l’organisateur ne doit valider une formation que si le participant arrive en avance et part après la formation. En conséquence, en cas de retard ou de départ précipité, l’accréditation ne pourra être accordée au participant.

Modifications et annulations​

En cas d’annulation d’une inscription par un utilisateur, il convient de prévenir DMBA par e-mail à l’adresse info@dmba.be ou au +32 (0)2 319 86 78 au minimum 14 jours ouvrables avant le jour de la conférence concernée. Dans le respect de ce délai, le participant pourra s’inscrire à une rencontre-conférence ultérieure, de valeur équivalente. Passé ce délai, l’annulation ne sera pas compensée.

DMBA se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, sans avoir à fournir d’explication, de modifier, d’annuler, ou de reporter la conférence à une date ultérieure. Il se réserve également le droit d’en changer le lieu et/ou le programme ainsi que d’apporter des corrections ou des modifications aux informations publiées quant à ces activités.

Dans tous les cas, les annulations de notre part font l’objet d’un remboursement intégral. En cas d’annulation, vous serez averti dans les plus brefs délais : par téléphone si votre numéro est renseigné dans notre base de données ou par e-mail. Les reports de formation, quant à eux, ne feront en aucun cas l'objet d'un remboursement. DMBA vous contactera dans les meilleurs délais pour vous proposer les nouvelles dates de(s) l'évènement(s). 

Les participants ayant payé le montant intégral des frais d’inscription d’une formation et qui ne seraient pas en mesure d’y assister par suite d’une modification peuvent en informer l’organisation par e-mail à info@dmba et disposeront d'un montant avoir pour une prochaine formation dispensée par DMBA. 

Limitation de responsabilité et liens vers des sites web tiers

Les annonces de formation publiées sur le site de DMBA sont fournies par DMBA à l’attention des professionnels du secteur médical ou paramédical et des soins de santé de manière générale.

DMBA ne peut toutefois pas être tenue pour responsable de l’interruption d’une formation survenant par suite d’évènements extérieurs de types climatiques, politiques, sociaux, économiques, de santé publique ou d’autres évènements indépendants de sa volonté (cas de force majeure). DMBA ne peut pas être tenu pour responsable de l’interruption d’une activité suite à un problème technique ou à l’absence d’un orateur.

DMBA s’efforcera de s'assurer que ce site web et ses services fonctionnent correctement et qu'ils sont continuellement disponibles. Néanmoins, il ne peut garantir que le site web et ses services sont accessibles sans retards ni interruptions. DMBA décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, préjudice ou perte de profit résultant du mauvais fonctionnement de ce site.

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Droits de propriété intellectuelle

Le code source, les éléments graphiques et la conception du site web sont la propriété de DMBA sont protégés par les lois nationales et internationales concernant la propriété industrielle et intellectuelle. La compilation (la collecte, l'arrangement et l'assemblage) de tout contenu sur le site web dmba.be est la propriété exclusive de DMBA et est protégée par la législation nationale et internationale sur la propriété industrielle et intellectuelle.

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Législation applicable et tribunal compétent

Ces termes et conditions, la politique de confidentialité et la politique des cookies, ainsi que toute autre interaction entre l'utilisateur, le site web et DMBA sont soumis à la loi belge.

 

Les parties conviennent que tout litige ou réclamation qui pourrait surgir entre eux, tel que stipulé par ces termes et conditions, la politique de confidentialité et la politique des cookies, ainsi que toute autre interaction entre l'utilisateur, ce site et DMBA, sera résolu par les cours et tribunaux de Bruxelles, Belgique, renonçant ainsi expressément à toute autre juridiction applicable.

Modifications​

L’ASBL se réserve le droit d'apporter des modifications à ce site, à ses termes et conditions d'utilisation et à ses mentions légales à tout moment notamment en vue de se conformer à la législation applicable.

 

Nous ferons tout notre possible pour vous informer à l'avance via les méthodes de contact que nous considérons appropriées. Dans tous les cas, nous vous recommandons de lire ces termes et conditions régulièrement.

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